La plupart des projets d’aménagement à La Réunion sont concernés par la nomenclature IOTA (article R.214-1 du code de l’environnement). Le bon diagnostic réglementaire dès l’amont évite des mois de retard.
Les rubriques les plus fréquentes
- 2.1.5.0 : rejet d’eaux pluviales. Surface du projet, augmentée du bassin versant intercepté, supérieure à 1 ha : déclaration. Supérieure ou égale à 20 ha : autorisation.
- 3.2.2.0 : installations et remblais en lit majeur. Surface soustraite à l’expansion des crues d’au moins 400 m² : déclaration. D’au moins 10 000 m² : autorisation.
- Rubriques 3.1.x.0 : travaux dans le lit d’un cours d’eau, selon la nature des interventions.
Ce que nous faisons
- Analyse réglementaire du projet et identification des rubriques
- Rédaction complète du dossier : état initial, incidences, mesures, moyens de surveillance
- Études hydrauliques justificatives
- Dépôt et échanges avec le service instructeur jusqu’à la décision
- Examens au cas par cas lorsque requis
Réalisations associées
- Voie de contournement de Casabona, Saint-Pierre : dossier de déclaration, rubrique 2.1.5.0
- ZAC Cambaie, Saint-Paul : diagnostic réglementaire et échanges avec la Police de l’eau
- Opération Les Îlets, La Possession : conformité PPRn
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Envoyez-nous la surface du projet et sa localisation : nous vous indiquons les rubriques concernées et la procédure à prévoir.